Changement de bande de circulation entre véhicules roulant en sens inverse

En sens inverse, quand deux véhicules se croisent, un accident peut survenir. Souvent cela est dû au fait que l’un des deux véhicules empiète sur la partie de chaussée destinée à l’autre véhicule.

Voyons les différentes cas de figure :

A. En sens inverse, un seul des véhicules empiète sur l’axe médian ou le franchit

L’article sur lequel les compagnies d’assurance se basent pour déterminer les responsabilités dans ce type d’accident est le suivant :

Article 15. Croisement

15.1. Le croisement s’effectue à droite

15.2. En cas de croisement, le conducteur doit laisser libre une distance latérale suffisante et au besoin serrer à droite. Le conducteur dont la progression est entravée par un obstacle ou la présence d’autres usagers doit ralentir et au besoin s’arrêter pour laisser passer les usagers qui viennent en sens inverse

15.3. Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas d’effectuer aisément le croisement, le conducteur peut emprunter l’accotement de plain-pied à condition de ne pas mettre en danger les usagers qui s’y trouvent

15.4. Le croisement des véhicules sur rails qui empruntent la chaussée peut se faire à gauche, s’il ne peut s’effectuer à droite en raison de l’exiguïté du passage ou de la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse

 

Exemple n°1 : Bandes matérialisées

Le véhicule A et le véhicule B circulent en sens inverse, sur des bandes de circulation qui leur sont réservées. Le véhicule A dévie de sa bande de circulation et empiète sur la bande de circulation du véhicule B.

changement de bande sens inverse

La voiture en tort est donc le véhicule A, qui empiète sur la partie de chaussée destinée à la circulation en sens inverse.

Exemple n°2 : Bandes non matérialisées

Le véhicule A et le véhicule B circulent en sens inverse. Le véhicule A dévie de sa trajectoire et empiète sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse. Sur cette chaussée, il n’y a pas de ligne séparant la chaussée en bande de circulation.

changement de bande pas de bande

Le véhicule en tort est donc le véhicule A, qui empiète sur la partie de chaussée destinée à la circulation en sens inverse.

A savoir :

En l’absence de bande de circulation matérialisée sur la chaussée et afin de déterminer les responsabilités (qui est en droit/tort), il faudra pouvoir déterminer qui empiète sur la partie de chaussée destinée à la circulation en sens inverse.

Généralement, en l’absence de ligne séparatrice sur la chaussée, la route est réputée être divisée de manière égale. La moitié de la route est destinée à la circulation dans un sens et l’autre moitié est réservée à la circulation dans l’autre sens.

C’est donc sur base du schéma/croquis repris sur le constat d’accident que l’on pourra déterminer qui empiète sur la bande de circulation venant en sens inverse. Il faudra également tenir compte des éventuels obstacles qui peuvent se présenter sur la chaussée. Obstacles qui doivent obligatoirement être repris/dessinés sur le croquis du constat d’accident).

La partie de chaussée peut, selon la nature de l’obstacle, interagir sur la subdivision de la chaussée au cas où des véhicules se croisent.

Voici quelques exemples :

Cas sans obstacle

En tel cas, la chaussée est simplement subdivisée en 2. Celui qui dépasse la moitié de la chaussée est réputé en tort. Celui dont le véhicule est matérialisé sur l’axe fictif qui sépare de manière égale la chaussée est en tort également.

sans obstacle

Cas avec obstacle : 1 véhicule stationné

Dans cette situation, il n’est pas tenu compte de l’obstacle. La chaussée est séparée en part égale et le véhicule qui a l’obstacle de son côté doit céder le passage au véhicule venant en sens inverse (cf article 15.2 du code de la route).

obstacle 1 voiture

Cas avec obstacle : 2 (ou davantage) véhicules stationnés

A partir de 2 véhicules, il est tenu compte des obstacles pour mesurer la largeur de la chaussée, qui s’effectue en tenant compte des deux véhicules stationnés.

obstacle 2 voitures

Cas avec obstacle : présence d’un parking

Le même principe vaut en cas de présence d’un emplacement de parking matérialisé sur la chaussée (qu’il soit occupé ou non).

obstacle parking

 

B. En sens inverse, les 2 véhicules empiètent sur l’axe médian ou le franchissent

L’article sur lequel les compagnies d’assurance se basent pour déterminer les responsabilités dans ce type d’accident est le suivant :

Article 15. Croisement

15.1. Le croisement s’effectue à droite.

15.2. En cas de croisement, le conducteur doit laisser libre une distance latérale suffisante et au besoin serrer à droite.

Le conducteur dont la progression est entravée par un obstacle ou la présence d’autres usagers doit ralentir et au besoin s’arrêter pour laisser passer les usagers qui viennent en sens inverse.

15.3. Lorsque la largeur de la chaussée ne permet pas d’effectuer aisément le croisement, le conducteur peut emprunter l’accotement de plain-pied à condition de ne pas mettre en danger les usagers qui s’y trouvent.

15.4. Le croisement des véhicules sur rails qui empruntent la chaussée peut se faire à gauche, s’il ne peut s’effectuer à droite en raison de l’exiguïté du passage ou de la présence d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gêner ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse.

 

Exemple de base :

Les véhicules A et B circulent en sens inverse. Les deux véhicules empiètent sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse.

sens inverse x2

Les 2 véhicules empiètent sur la partie de chaussée destinée à la circulation en sens inverse. Les deux véhicules ont donc une part de responsabilité dans cet accident.

Les responsabilités seront donc partagées (50/50). 50% des dommages occasionnés au véhicule A seront supportés par l’assurance RC Auto du véhicule B, et inversement.

Les 50% restant restent à charge de chaque automobiliste (à moins d’avoir souscrit à une assurance omnium complète : 50% par la RC Auto adverse et 50% par l’assurance omnium de son propre véhicule).

Remarque :

Le principe reste le même qu’il y ait ou non une ligne séparatrice matérialisée sur la chaussée. Dès à partir du moment où l’on empiète sur la partie de la route destinée à la circulation dans l’autre sens, on a une part de responsabilité dans l’accident.

En l’absence d’une ligne séparatrice sur la chaussée, la route est réputée être divisée de manière égale. La moitié de la route est destinée à la circulation dans un sens et l’autre moitié est réservée à la circulation dans l’autre sens.

C’est donc sur base du schéma/croquis repris sur le constat d’accident que l’on pourra déterminer qui empiète sur la bande de circulation venant en sens inverse.

Il faudra également tenir compte des éventuels obstacles (qui doivent obligatoirement être repris/dessinés sur le croquis du constat d’accident) qui peuvent se présenter sur la chaussée.

La partie de chaussée peut, selon la nature de l’obstacle, interagir sur la subdivision de la chaussée au cas où des véhicules se croisent.

C. En sens inverse, changement de direction d’un véhicule

Les deux véhicules circulent en sens inverse, sur la même chaussée. Le 1er véhicule vire à gauche et va couper la trajectoire du second véhicule.

L’article sur lequel les compagnies d’assurance se basent pour déterminer les responsabilités dans ce type d’accident est l’article 19.3.3, dont copie ci-après :

19.3. Le conducteur qui tourne à gauche doit: 3° céder le passage aux conducteurs venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter

Exemple n°1

sens inverse 1

Dans ce 1er exemple, le véhicule A est donc fautif puisque seul le véhicule A coupe la route au véhicule B.

Le conducteur qui veut tourner à gauche pour quitter la chaussée est tenu de céder la priorité aux conducteurs venant en sens inverse pendant toute la durée de sa manœuvre.

Exemple n°2

sens inverse 2

Dans cet exemple, on fait face au même cas de figure, hormis que le véhicule B empiète sur la bande adverse.

Mais cet empiétement n’est que la conséquence d’une tentative d’évitement de l’accident. Malgré cet empiétement, aucune faute ne sera reprochée au véhicule B et la faute incombera totalement au véhicule A.

Exemple n°3

sens inverse 3

Les deux véhicules s’engagent dans la même chaussée. Le véhicule A vire à droite tandis que le véhicule B vire à gauche. Le véhicule B est donc en tort pour les mêmes motifs qu’évoqués ci-dessus.

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