Quel est le délai pour déclarer un accident ?

Généralement, les conditions générales prévoit un délai de 48 heures, pour prévenir sa compagnie d’assurance. Il est donc recommandé de vous référer aux conditions générales du contrat afin de vérifier le délai spécifié.

délaiQuel délai est prévu dans la législation ?

La législation prévoit que vous devez informer votre assureur dans un délai de 8 jours maximum.

La logique veut cependant qu’au plus tôt vous informiez votre assureur de l’accident, au moins l’attente des dommages et intérêts éventuels sera longue ! Dans certains cas (voire même généralement), les assureurs se montrent relativement tolérant quant aux délais.

Exemple :

  • Vous êtes en vacances et à votre retour, vous constatez que votre voiture a été endommagée.
  • L’auteur des faits n’a pu être identifié que tardivement.
  • Vous n’avez pas constaté immédiatement les dégâts à votre véhicule.
  • Suite à l’accident, vous avez dû être admis à l’hôpital

A savoir :
Chaque partie impliqué dans l’accident est tenu d’informer sa compagnie d’assurance. La victime fort naturellement, qui ne manquera pas de faire valoir ses droits dans les plus brefs délais (récupération de l’indemnité ou réparation de son véhicule accidenté). Mais aussi et surtout même, la personne responsable doit pour sa part également avertir sa compagnie d’assurance !
A retenir :
Tout retard manifeste de votre part peut vous porter préjudice. Dans le cas où vous êtes en droit par exemple, vous ne pourrez prétendre à des intérêts de retard ou des jours de chômage si la raison du retard peut vous être reprochée.

Mais qu’est-ce qu’un sinistre en fait … ?

Un sinistre représente toute forme de dommage, qu’il soit matériel ou corporel (ou les deux cumulés) entraînant une indemnisation de la part de l’assureur.

Sinistre autoFaire intervenir son assurance et les garanties de son contrat est donc la condition nécessaire pour qu’il puisse y avoir gestion d’un sinistre automobile par sa compagnie d’assurance.

Le sinistre est donc constitué par réalisation de l’événement prévu par le contrat d’assurance, qui entraîne la mise en jeu de la garantie.

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