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Rétrécissement de chaussée

En cas de rétrécissement de chaussée, un véhicule doit se rabattre inévitablement et un autre véhicule doit céder le passage à ce 1er véhicule. Qui a la priorité ? En quelles circonstances ?

Rétrécissement de chaussée sans marquage au sol

Le véhicule A roule tout droit. Le véhicule B également mais doit faire face à un rétrécissement de la route en face de lui et est donc contraint de se rabattre sur la gauche. Aucune signalisation au sol n’est signalée.

rétrécissement chaussée sans marquage

En l’absence de ligne ou marquage au sol, c’est le véhicule B qui a priorité (qui bénéficie de la priorité de droite) et c’est le véhicule A qui est en tort en cas de collision.

Rétrécissement de chaussée avec marquage au sol

rétrécissement de chaussée avec marquage

Sur ce second croquis, nous noterons la présence d’une ligne blanche discontinue.

Dans ce second cas, en cas de présence d’une ligne blanche discontinue, c’est le véhicule B qui doit céder la priorité au véhicule A. En cas de collision, le véhicule A sera donc en droit.

Législation :

Art. 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite.

Art. 12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.

Sont notamment considérées comme manœuvres : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.

Rétrécissement de piste cyclable

rétrécissement chaussée piste cyclable

Le véhicule A roule tout droit. Le véhicule B (vélo ou autre véhicule pouvant emprunter une piste cyclable) également mais doit faire face à un rétrécissement de la piste cyclable en face de lui et est donc contraint de se rabattre sur la gauche et la chaussée principale.

L’article du code de la route sur lequel les compagnies d’assurance établissent leurs conclusions est le suivant :

Art 12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.

Sont notamment considérées comme manœuvres: changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière. N’est pas considéré comme manœuvre le fait d’emprunter la chaussée à la fin d’une piste cyclable en continuant à circuler tout droit ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l’article 12bis.

Donc, le véhicule A doit céder le passage au véhicule B qui arrive en fin de piste cyclable et qui est donc contraint d’emprunter la chaussée pour continuer à aller tout droit. Le véhicule fautif est donc le véhicule A.

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