Quels sont les documents de bord obligatoires ?



Assurance auto AXA

Les documents de bord obligatoires à bord de votre véhicule sont le certificat de conformité, le certificat valide du contrôle technique, le certificat d’immatriculation et la carte verte. En cas de contrôle routier par la police (contrôle standard, si vous avez notamment commis une infraction ou suite à un accident de la route par exemple), vous devez pouvoir montrer à l’agent ces documents de bord.

Documents de bord personnels

  • carte d’identité
  • et permis de conduire

Documents de bord du véhicule

  • carte verte du véhicule
  • certificat d’immatriculation du véhicule
  • avis du contrôle technique (dès à partir du moment où le véhicule est âgé de 4 ans)
  • certificat de conformité du véhicule

La carte verte

Il s’agit de la preuve d’assurance, délivrée par la compagnie d’assurance. Une fois que vos primes d’assurance sont payées.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est le document transmis par la DIV, qui atteste que la voiture est valablement immatriculée.

Le certificat valide du contrôle technique

Il s’agit de la preuve selon laquelle votre véhicule est bien en ordre de contrôle technique. Ce document est nécessaire à partir du moment où la voiture est âgée de 4 ans. Vous devez passer le contrôle technique chaque année après les 4 ans de votre voiture ou en cas de changement de propriétaire.

Le certificat de conformité

Il s’agit du document, transmis par le constructeur du véhicule. Ce document confirme que la voiture correspond bien aux normes requises, mais aussi à la description reprise sur le certificat d’immatriculation.

Par conséquent, veillez à vous munir de ces documents de bord lorsque vous prenez le volant. Car en cas contraire, vous vous exposez à d’éventuelles amendes.

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Le rôle de la Police routière

Tout d’abord, surveillance de la circulation :

  • constatation des accidents et informations routières
  • régulation de la circulation et respect du code de la route
  • assistance aux usagers
  • éducation

Mais aussi, maintien de l’ordre public :

  • surveillance générale et contrôles
  • escorte de véhicules
  • lutte contre les trafics de drogues
  • la traite des êtres humains
  • les car et home-jacking
  • les déversements sauvages
  • la protection de la population
  • prévention des vols et des escroqueries
  • faits de vandalisme, …

Enfin, collaboration avec les services suivants :