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Exemples d’accident

Exemples d’accident de la circulation. Situations concrètes, comment sera géré cette situation et quelles seront les responsabilités de chaque intervenant ?

Non-respect de signaux luminaux de circulation

Les deux véhicules sont à un carrefour régi par des signaux lumineux. Le véhicule « A » déclare être passé au « vert », tandis que le véhicule « B » déclare pour sa part être passé au « rouge ». Responsabilités en cas de non respect de signaux ...

Non-respect de panneaux de signalisation

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident. En vertu de ...

Véhicules à l’arrêt ou en stationnement

Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule en stationnement ? Êtes-vous systématiquement fautif ? Législation : En vertu de l’article 10.1 du Code de la Route, chaque automobiliste doit pouvoir rester maître de son véhicule, quel qu’en ...

Manœuvre et accident

Une manœuvre est un déplacement inhabituel d’un véhicule, qui a pour conséquence de couper ou d’entraver la marche normale des autres usagers de la route. Sont notamment considérées comme manœuvres au vu du Code de la Route : changer de bande ...

Manœuvres simultanées

On parlera de manoeuvres simultanées dans le cas où les 2 conducteurs impliqués dans l’accident font chacun une manœuvre. On parlera alors de « torts partagés » ou 50/50. En effet, chacun effectuant une manœuvre fautive en relation causale avec ...

Ouverture de portière

En cas d'ouverture de portière, il arrive que par mégarde ou inattention, la porte vienne cogner un autre véhicule stationné ou qui passait à côté. Qu'en est-il au niveau des responsabilités ? L'article sur lequel les compagnies d'assurance se ...

Perte de marchandise

Les dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchandise (volontairement ou involontairement) sont fréquents. Voyons quelles sont vos possibilités de recours. A. Règle générale En vertu de l’article 7.3 du Code de la Route, ...

Priorité de droite

Le principe de la priorité de droite est probablement le procédé le plus important au sein du Code de la Route. A défaut de signalisation, c'est en effet cette règle qui prévaudra toujours. Mieux vaut donc la maîtriser à la perfection ! A. Principe ...

Accident de rond-point

Un rond-point est une voie de circulation gravitant autour d’un îlot central sur laquelle la circulation s'effectue dans un seul sens. Le rond-point est signalé par un panneau de signalisation D5 (qui indique le sens giratoire) et les voies d'accès ...

Manœuvre de dépassement dans un carrefour

Un carrefour est fréquemment assimilé à un endroit dangereux. A raison puisque c'est le lieu où plusieurs chaussées se croisent. Les accidents y sont donc nombreux. Il vous faut donc scrupuleusement respecter la législation et la signalisation en ...

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