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Accident entre personnes mariées

Que se passe-t-il lorsqu’un accident a lieu entre personnes mariées ? Voici une situation relativement complexe qui aboutit quasi systématiquement au mécontentement des personnes assurées (les clients). Voyons pourquoi …

Problématique du régime matrimonial des époux

personnes mariéesExemple :
Imaginons que le mari, au volant de son véhicule, heurte malencontreusement la voiture de son épouse (aucun des deux n’est assuré en omnium). Dans l’exemple que nous donnons, la responsabilité du mari est engagée (en tort) et son épouse est donc la personne lésée.

Donc en théorie, l’épouse devrait être indemnisée des dégâts à son véhicule !

NB : Quant aux dégâts au véhicule du mari, ceux-ci ne pourront être pris en charge et devront donc être supportés entièrement par le couple, à moins d’avoir souscrit à une assurance omnium.

Mais dans la réalité, la compagnie d’assurance pourrait agir différemment … et limiter son intervention financière !

La compagnie pourrait en effet demander aux personnes mariées un extrait de leur acte de mariage. Et si, comme dans la majorité des cas, le couple est marié sous le régime de la communauté des biens, la compagnie d’assurance pourrait décider de n’intervenir que pour la moitié des dommages causés.

Pourquoi ?

Juridiquement, dans le régime de la communauté des biens, tous les biens font partie du patrimoine commun. Tous les biens appartiennent aux deux personnes mariées, indépendamment de la manière dont ils ont été acquis.
Cela n’a donc aucune importance de savoir qui a acheté ou payé quelque chose, à quel nom est établi le compte en banque, à quel nom est établi la facture, si l’on possédait déjà les biens avant le mariage ou si on les a achetés ou hérités pendant le mariage.

En conséquence …

Partant de ce constat, la compagnie d’assurance affirmera que le véhicule de l’épouse appartient, pour moitié à l’époux, et pour moitié à l’épouse (donc, même si c’est l’épouse qui entièrement financé le véhicule).

Donc la compagnie d’assurance pourrait donc légitimement rembourser que la moitié des dommages causés.  Par exemple, si les coûts de remise en état de la voiture de l’épouse s’élève à 2000€, la compagnie pourrait ne rembourser que 1000€.

Problématique de la propriété du véhicule

Imaginons à présent un autre type de situation relativement fréquent :

L’époux emboutit le véhicule de son épouse. Mais il s’avère que la voiture que l’époux conduit, est immatriculée au nom de l’épouse. Cela est basé sur ce qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation délivré par la DIV. Et inversement avec le véhicule de l’épouse.

Exemple :
Monsieur conduit habituellement la voiture A mais celle-ci est immatriculée au nom de Madame. Madame conduit habituellement la voiture B mais celle-ci est immatriculée au nom de Monsieur.

refuser toute interventionQue se passe-t-il si la voiture A (conduit par Monsieur) emboutit la voiture B (conduit par Madame) ? Ou autrement dit, que se passe-t-il étant donné qu’en définitive, Monsieur a emboutit son propre véhicule…

Comment va agir la compagnie d’assurance ?

Tout simplement, elle pourrait refuser toute intervention. Car selon la législation sur les assurances, la garantie RC Auto ne permet d’indemniser que les dégâts causés à un tiers. Or, dans cet exemple, nous avons vu que le véhicule embouti appartenait à Monsieur. Il s’agit donc en réalité de dégâts personnels (à ses propres biens) et il n’y a en définitive pas de tiers lésés.

En résumé, évitez de faire un accident avec votre époux/épouse !
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