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Déclarer un sinistre, quel impact d’un sinistre sur mon contrat ?

Déclarer un sinistre à votre assureur et que celui-ci a dû payer une indemnisation, votre bonus/malus augmentera (= impact). Vous risquez de voir votre prime augmenter à la prochaine échéance annuelle de votre contrat. Nous distinguerons deux cas.

Impact sur la garantie RC Auto ?

Ou autrement dit : suite à l’indemnisation d’un tiers.

Dans ce premier cas, cela signifie concrètement que votre responsabilité est engagée dans le sinistre que vous avez déclaré. Vous êtes en tort et par conséquent, l’assureur aura dû indemniser les personnes lésées (= les victimes).

Dans ce type de situation, la garantie RC de votre contrat sera impactée. Vous aurez donc une hausse de votre prime. Les conditions relatives à ces majorations (ou diminutions le cas échéant si vous n’avez, à contrario, causé aucun accident) sont nécessairement reprises et détaillées dans votre contrat d’assurance. De manière claire, vous saurez donc de combien votre prime augmentera.

Le système le plus fréquemment utilisé est celui lié au système de bonus malus.

Nous vous invitons à vous référer à l’article traitant de l’attestation de sinistralité, qui détaille le principe de fonctionnement. Retenons que dans ce système, un sinistre en tort entraîne une hausse du bonus malus de 5 points. Chaque année écoulée entraîne également une diminution du bonus malus d’un degré.

Schématiquement :

  • 1 sinistre pris en compte = +4
  • 2 sinistres pris en compte = +9
  • 3 sinistres pris en compte = +14

Les hausses qui se rapportent à ces hausses de bonus-malus seront reprises dans les conditions de votre contrat. Suivez le lien pour un détaillé du système de bonus malus qui est majoritairement encore utilisé par les compagnies d’assurances pour sa facilité d’utilisation et sa transparence.

Néanmoins, ce système n’est plus obligatoire depuis début 2004. Cela signifie que les assureurs peuvent utiliser un autre système de calcul et/ou l’adapter selon leurs propres besoins. De manière générale, notons que même si certains critères diffèrent, le principe reste sensiblement le même auprès de ces autres compagnies d’assurance.

Remarques :

Comme nous l’avons vu ci-dessus, déclarer un sinistre et être en tort dans un sinistre occasionne une hausse de sa prime d’assurance. Dès lors, si suite à un accident, les dégâts à la partie adverse ne sont que minimes, essayer de vous  arranger à l’amiable. Payez de votre poche le coût des réparations à la personne lésée, sans faire intervenir l’assurance.
La personne lésée est dédommagée de son dommage. La personne en tort a réparé son erreur sans que cela ait un impact son contrat d’assurance. Sachez toutefois, que même si vous procédez de cette manière, il est toujours hautement recommandé de compléter dûment un constat d’accident.  La personne en cause dans l’accident pourrait revenir sur sa parole. Vous pourrez toujours faire intervenir les assurances pour réparation de vos dommages.

Certains assureurs, acceptent parfois que vous leur remboursiez les frais indemnisés ultérieurement. C’est-à-dire une fois que le dossier est réglé en tout point.
Si les montants déboursés par l’assureur sont peu élevés, il peut être judicieux également de procéder de la sorte. Retenez que dans le système expliqué ci-dessus, la hausse a une répercussion sur votre contrat pendant une durée minimale de 4 ans. N’hésitez dès lors pas à demander à votre assureur quel sera le coût total (au fil des années) qu’une hausse engendrera.

Nous avons vu que le contrat subi une hausse si vous êtes déclaré en tort dans un sinistre et qu’une indemnisation est payée à la victime. Sachez que le principe vaut aussi si dans le sinistre, les torts sont partagés (50% des torts pour chacun). Ayant une part de responsabilité, vous devrez aussi vous attendre à une hausse du niveau de la prime RC.

Impact sur la garantie Omnium ?

Ou autrement dit : suite à l’indemnisation de l’assuré.
Déclarer un sinistre: impact sur l'omnium
Dans ce second cas, déclarer un sinistre n’est pas synonyme d’accident en tort. Votre responsabilité n’est pas nécessairement engagée. Mais si vous faîtes intervenir votre omnium pour supporter le coût des réparations à votre propre véhicule, le principe sera identique que pour la RC. Votre assureur déboursera de l’argent et en contrepartie, le coût de votre assurance augmentera. Mais seule la partie dégâts matériels  faisant habituellement partie de l’omnium complète !

Deux exemples :

  • Vous faîtes une marche arrière avec votre véhicule et heurtez un petit muret que vous n’aviez pas vu. Vous souhaitez faire réparer les dégâts à votre véhicule via l’omnium complète de votre assurance. Les réparations seront effectuées et à la prochaine échéance annuelle de votre contrat, vous devrez vous attendre à constater une hausse de la partie dégâts matériels. Seule cette partie pourra augmenter et non pas la RC car il n’y avait pas de tiers impliqué dans l’incident.
  • Vous emboutissez le véhicule qui vous précède (erreur d’inattention). Déclarer un sinistre permettra à l’assureur d’indemniser  les frais encourus par la victime. Concernant les dégâts à votre propre véhicule, vous pourrez faire intervenir votre omnium complète. A la prochaine échéance annuelle de votre contrat, vous devrez vous attendre à une hausse du coût de l’omnium (partie « dégâts matériels » uniquement), mais aussi du coût de la RC auto.

Déclarer un sinistre

Donc, il peut y avoir une hausse que sur la partie omnium s’il n’y a pas de tiers impliqué dans le sinistre. Vous pouvez donc avoir des bonus malus différents en RC et omnium.

Vérifier avec votre assureur s’il est réellement utile de faire intervenir votre omnium. Est-ce réellement judicieux ? Le coût supporté par l’assureur sera-t-il supérieur ou inférieur à ce que vous devrez débourser  dans les années à venir ? La question mérite de se poser, surtout si le coût des réparations est peu élevé. Le système de hausse, quant à lui, devra également figurer clairement dans votre contrat (souvent dans les conditions générales). Bien souvent, le système utilisé en omnium sera identique à celui utilisé en RC.

A savoir:
Généralement, faire intervenir les autres options du contrat omnium (bris de vitre, contact avec le gibier, vol) n’impactera pas votre prime. Seule l’option « dégâts matériels » peut donc générer à terme une hausse du niveau de la prime.
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