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A quelles indemnisations avez-vous droit ?

Les indemnisations et autres frais de réparation des véhicules accidentés (incluant obligatoirement la TVA) et les frais médicaux des blessées sont repris en 3 groupes.

Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles pouvant être payées aux victimes d’un accident.

Indemnisations en responsabilité civile (RC auto)

Responsabilité civile Cette liste (établie par l’Union nationale des magistrats de première instance et l’Union royale des juges de paix et de police) est reprise dans un formulaire que l’on appelle tableau indicatif.

Il ne nous est pas possible de publier cette liste détaillée sur ce site en raison de l’interdiction de reproduction. Néanmoins en faisant une rapide recherche sur Google, vous ne devriez pas avoir beaucoup de difficultés pour vous procurer une copie de ce document.

Cette liste sert donc à chiffrer de manière forfaitaire les dommages qui ne peuvent être chiffrés (dommage moral par exemple) ou qui ne peuvent être justifiés par une pièce justificative.

Citons de manière exhaustive :

  • indemnités de chômage du véhicule
  • chômage d’attente du véhicule
  • chômage durant la réparation
  • frais de déplacement
  • divers frais administratifs (courrier, téléphone, …)
  • vêtements et bagages (maximum 2478,94€ par personne)
  • Frais médicaux postérieurs à la consolidation
  • L’incapacité de travail permanente ou temporaire
  • perte de revenus
  • dommage moral des proches
  • perte d’une année scolaire
  • préjudice esthétique ou sexuel
  • préjudice économique en cas de décès
  • frais funéraires

Notons que pour pouvoir prétendre à ces frais, il vous faudra généralement pouvoir prouver ces types de dommage. Un médecin ou autre personne assimilée pourra même dans certains cas être mandaté afin de vérifier la nature du dommage et si celui-ci est bien en rapport avec les faits incriminés (lien causal).

Plus généralement, la législation prévoit :

  • Une couverture minimale de 100 millions d’euros, par sinistre, pour les dommages matériels causés à des tiers.
  • Une couverture illimitée concernant les dommages corporels.

Les indemnisations en omnium

Indemnisations en omnium Outre les frais de réparation de votre véhicule personnel, vous pouvez prétendre aussi à divers autres frais supplémentaires. Ceux-ci ne sont pas nécessairement acquis par défaut et dépendent des conditions générales de votre contrat, de la législation, de la nature et/ou des circonstances de l’accident, voire de vos facultés de négociation.

En voici une liste non exhaustive :

TVA

La TVA est due dans tous les cas, en raison du principe que la personne lésée peut disposer librement de l’indemnité accordée. En revanche, si la personne lésée est assujettie à la TVA, le remboursement de cette taxe ne sera pas dû.

Indemnisation du dommage suite à un accident

Une indemnisation journalière forfaitaire est en général également accordée pour l’immobilisation du véhicule.

Indemnisation suite à l’immobilisation du véhicule

Par exemple durant le délai d’attente et/ou délai de réparation (ou le délai nécessaire pour s’acheter une nouvelle voiture et effectuer les démarches administratives). Il s’agit généralement d’un montant forfaitaire journalier.

Frais de remorquage

Ces frais sont indemnisés sur production des pièces justificatives.

Frais d’immatriculation et de mise en circulation

Le véhicule acheté suite à la perte totale du véhicule doit être immatriculé. Cela engendre certains frais qui peuvent être remboursés également par l’assureur (les frais seront toutefois calculés sur base du véhicule sinistré).

Frais de contrôle technique

Une visite au contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules et remorques ayant subi, suite à un accident, des détériorations affectant le châssis, la direction, la suspension ou le dispositif de freinage, ou ayant subi un sinistre total économique.

Dépréciation du véhicule après réparation

Les indemnités pour dépréciation sont rarement accordées. En effet, la réparation du véhicule permet de remettre le véhicule dans l’état où il se trouvait avant l’accident.

Frais d’expertise

Toutefois en cas de contre-expertise, les frais seront généralement à charge de celui qui l’a réclamée.

Location d’un véhicule de remplacement

Pour pallier au fait que le véhicule est inutilisable, un véhicule de remplacement peut être loué. L’indemnité due peut éventuellement être diminuée du fait que le véhicule de la personne lésée n’est pas soumis à l’usure vu qu’il n’est pas utilisé. Parfois, c’est directement l’assureur qui mettra un véhicule de remplacement à la disposition de la personne lésée.

Frais de financement

En attendant que l’indemnité soit payée, la personne lésée sera peut-être obligée de faire un emprunt pour couvrir les frais de réparation ou l’achat d’un véhicule de remplacement. Dans tous les cas, la personne lésée devra prouver qu’elle ne disposait pas des fonds nécessaires pour pouvoir prétendre à un tel remboursement.

  • Frais d’entretien du véhicule, effectués jusqu’à 12 mois avant le sinistre.
  • Les dommages aux vêtements et aux biens transportés sont la plupart du temps indemnisés forfaitairement.
  • Rapatriement du véhicule, ainsi que de ses passagers.
  • Frais d’extinction de l’incendie.
  • Nettoyage de la voiture et des vêtements si transport bénévole de personnes blessées

transfertIndemnisations pour l’assurance conducteur

Les frais pris en charge par l’assurance conducteur sont généralement :

  • frais médicaux
  • hospitalisation ;
  • revalidation
  • perte de revenus liée à la mise en arrêt de travail
  • l’invalidité ou incapacité partielle ou totale
  • le décès : un capital est versé à la famille du conducteur.

A l’exception du remboursement des frais médicaux, les montants indemnisés peuvent généralement être cumulés avec d’autres indemnisations payées par d’autres garanties ou organismes.

Attention toutefois à vérifier si le paiement des indemnités se fait sur base indemnitaire ou forfaitaire ! (Voyez les conditions générales du contrat)

  • Forfaitaire signifie que devant une situation précisée aux conditions générales du contrat, un montant prévu dans celles-ci sera payé à l’assuré. En cas d’invalidité permanente, un montant forfaitaire de 30.000€ sera versé à l’assuré quel que soit l’importance de l’invalidité et des frais encourus.
  • Indemnitaire signifie que l’indemnité sera égale au préjudice subi par l’assuré. Par exemple, si 50.000€ sont nécessaires à dédommager l’assuré, ceux-ci lui seront payés. Le montant ne pourra cependant jamais être supérieur au montant total du préjudice subi).

Veuillez-vous référer aux conditions générales de votre contrat pour connaître la liste des frais pris en charge, de même que les conditions d’octroi et les montants maximum d’indemnisation.

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