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Quelles sont les personnes assurées ?

Les personnes assurées sont le preneur d’assurance auto, le conducteur du véhicule (via l’assurance conducteur), le(s) passager(s) du véhicule.

Les personnes assuréesPeuvent être assuré auprès d’une compagnie d’assurance les personnes suivantes :

  • le preneur d’assurance
  • le conducteur du véhicule (via l’assurance conducteur)
  • le(s) passager(s) du véhicule (ex: un passager ouvre imprudemment sa portière et heurte un cycliste qui passait à proximité).
  • le propriétaire du véhicule
  • le détenteur du véhicule (dans le cadre d’un véhicule de société p.ex.)
  • l’employeur des personnes citées ci-dessus
  • la responsabilité de celui qui a fourni la « corde » ayant permis le dépannage du véhicule

Pour info
Toutefois si un passager lance un objet par la fenêtre du véhicule et blesse un passant (une canette par exemple); ce ne sera pas la RC auto qui interviendra mais la RC Familiale si le passager y a souscrit.

Et si le nombre de passagers autorisé est dépassé ?

Il y aura tout de même intervention de la part de l’assureur mais ce dernier pourra se réserver un droit de recours envers l’assuré.

En réalité, des personnes assurées seul sera exclu le voleur du véhicule (si celui-ci a pu être identifié ou si un dépôt de plainte a eu lieu auprès des autorités compétentes). En tel cas et si les conditions sont remplies (ou tout au moins que le vol a été prouvé), les victimes seront indemnisées par le Fonds Commun de Garantie.

Exemple:
Le véhicule de Monsieur X est volé durant la nuit et est retrouvé encastré dans un magasin. Le voleur n’est plus au volant. Le voleur ne pouvant être identifié, ce sera malgré tout la RC Auto de Monsieur X qui interviendra pour l’indemnisation des dommages.

Attention : L’usage non autorisé (l’enfant qui prend le véhicule alors que cela avait été interdit par ses parents) ne s’assimile pas à du vol (= abus de confiance).

Et si le conducteur n’a pas attaché sa ceinture ?

L’assurance interviendra mais s’il y a une relation causale entre l’accident et l’aggravation des dommages corporels, l’assurance pourra décider de diminuer son indemnisation !
Raison de plus pour toujours mettre votre ceinture de sécurité !

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