Refus d’intervention suite à un sinistre ?

Les refus d’intervention (= exclusions) sont les situations et cas de figure pour lesquels la compagnie d’assurance n’interviendra pas. Il existe de nombreux motifs de refus d’intervention aussi bien pour la responsabilité civile, que pour l’omnium ou encore pour l’assurance conducteur. Voyons en bref quelles peuvent être ces exclusions.

Refus d’intervention en responsabilité civile (RC) :

Au cas où le véhicule accidenté est en tort, les dommages de ce même véhicule ne seront pas couverts, à moins d’avoir souscrit à une assurance omnium complète pour couvrir ses propres dommages (exception faite toutefois des dommages occasionnés au véhicule tracté à titre occasionnel en vue de le dépanner).

Les dommages aux biens transportés non plus ne seront pas couverts, sauf mention contraire dans les conditions générales. Exception faite des les vêtements et bagages personnels des passagers (pas ceux du conducteur donc) à concurrence de maximum 2478,94€ (en faisant intervenir votre protection juridique, vous pourriez toutefois obtenir davantage – cf récente directive européenne).

Les dommages causés par les objets transportés, hormis si l’usage du véhicule le permet.

Enfin et tout naturellement, les dommages résultants de participations à des courses automobiles (Si ces courses sont autorisées et donc officielles, cela ne sera pas couvert car cela sera couvert via une assurance spécifique souscrite par l’organisateur de la course. Si ces courses ne sont pas autorisées (illégales), les victimes seront couvertes (mais donc droit de recours envers le responsable).

Refus d’intervention pour l’assurance Omnium :

Voici une liste non exhaustive de cas pour lesquels votre compagnie d’assurance pourrait refuser l’intervention de votre assurance omnium :

  • Les dommages aux objets transportés (GPS portables, GSM, ordinateur portable, …)
  • Les sinistres causés intentionnellement
  • Les dégâts faisant suite à la participation à une course de vitesse
  • Les dommages causés uniquement aux pneus
  • Les dommages causés par un objet ou un animal transporté
  • Les dégâts faisant suite à un état d’ivresse
  • Absence ou déchéance du permis de conduire
  • Contrat suspendu suite à défaut de paiement
  • Une maladie non signalée à l’assureur
  • Surcharge du véhicule et/ou de la remorque
  • Aggravation du risque non signalée à l’assureur
  • Manque évident d’entretien du véhicule assuré
  • Tout autre cas avéré de fraude

Notez que la charge de la preuve incombera toujours à l’assureur. Ce sera donc lui qui devra pouvoir prouver les faits que l’on vous reproche. En l’absence de preuve, il y a aura alors généralement intervention en votre faveur.

Si la preuve (de fraude p.ex.) n’a pu être établie mais que les suspicions sont ou restent importantes, il y a fort à parier que votre compagnie d’assurance résiliera votre contrat d’assurance aussitôt que possible !

Refus d’intervention pour l’assurance conducteur :

Il y a aura généralement refus d’intervention dans les cas de conduite :

refus d'intervention

  • sous l’emprise de l’alcool ou drogues
  • sans permis de conduire ou sans certificat de contrôle technique valable
  • conduite d’un véhicule sans l’accord de son propriétaire
  • accident intentionnel
  • courses, pari ou défi
  • accidents causés par un événement naturels (raz-de-marée ou tremblement de terre p.ex.)
  • ou autre faute grave commise par le conducteur

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