Sous-assurance, quelles conséquences ?

On parle de sous-assurance lorsque le montant assuré au contrat est inférieur à la valeur réelle du bien assuré. Autrement dit, le bien assuré n’est pas suffisamment assuré !

sous-assurance

Cela peut bien évidemment avoir des conséquences fâcheuses pour l’assuré puisque l’assureur pourra, en cas de sinistre, réduire son indemnisation.

Comment est calculée l’indemnisation en cas de sous-assurance ?

Si vous avez assuré une valeur trop peu élevée (= sous-assurance), l’assureur appliquera une règle proportionnelle. L’assureur dédommagera au prorata de la valeur assurée par rapport à la valeur réelle du bien assuré. En d’autres termes, l’assuré ne sera que partiellement indemnisé pour les dommages qu’il a subis.

Exemple :

Un client fait assurer son véhicule en omnium pour une valeur de 10.000€ alors que son véhicule vaut en réalité 20.000€. Le véhicule subit un acte de vandalisme et le coût des réparations s’élèvent à 5.000€. L’indemnisation à laquelle aura droit l’assuré ne s’élèvera qu’à 2.500€, soit la moitié de ce qu’il aurait dû recevoir normalement si la valeur du véhicule renseigné dans le contrat avait été correcte.

Notre conseil :

  • Munissez-vous de la facture d’achat originale de votre véhicule lorsque l’assureur vous demandera la valeur de votre véhicule. Veillez à renseigner également le coût des options éventuellement ajoutées sur votre véhicule. Si vous avez un véhicule d’occasion, veillez à demander au vendeur lors de son achat une copie de la facture d’achat. A défaut, renseignez-vous auprès d’un concessionnaire de la marque automobile.
  • Envoyez à votre assureur une copie de la facture d’achat afin d’en faire mention dans votre dossier. L’assureur ayant reçu ce document, il lui revient de vérifier que les informations reprises dans votre contrat sont bien conformes à la facture d’achat.
  • Demandez clairement à l’assureur quel est la valeur à renseigner dans le contrat. Sauf stipulation contraire, l’assureur prendra généralement en compte la valeur catalogue du véhicule (soit la valeur à neuf, hors TVA et hors remises). C’est ce critère qui induit le plus souvent les clients en erreur car ils souhaitent préférentiellement assurer la valeur résiduelle du véhicule (qui est fort logiquement moins élevée) que la valeur catalogue. Or, l’assureur ne suit pas le même raisonnement et s’ensuit des situations de sous-assurance en défaveur du client en cas de sinistre.

Et en cas de surassurance, que se passe-t-il ?

surassuranceOn parle de surassurance lorsque le montant assuré au contrat est supérieur à la valeur réelle de l’objet assuré (inverse de sous-assurance donc).

Cela signifie donc que l’assuré paie des primes dont le montant est inutilement plus élevé que ce qu’il serait susceptible de recevoir au cas où l’assureur devrait l’indemniser suite à un sinistre. Les assurances de dommages étant obligatoirement indemnitaires (remboursement du préjudice subi uniquement), cela signifie que l’assuré sera remboursé qu’au maximum la valeur à neuf du bien assuré, et non davantage.

La législation va plus loin encore et précise qu’il est interdit de souscrire à un contrat d’assurance dans le but de s’enrichir.  C’est-à-dire faire du profit illicite sur le dos de son assureur. Donc, assurer un bien pour un montant supérieur à ce celui qu’il vaut réellement s’assimilera à de la fraude. En tel cas, l’assureur pourra demander la nullité du contrat et ne pas intervenir dans le sinistre déclaré par l’assuré.

Les répercutions sont:

  • l’annulation du contrat depuis sa date de souscription,
  • maintien des primes payées à titre de dommages et intérêts
  • et recours envers l’assuré afin de se faire rembourser les éventuelles indemnités antérieures versées pour des précédents sinistres.

Il y a donc lieu de distinguer deux types de situations différentes :

La surassurance frauduleuse

Lorsque la surassurance est avérée et a été mise en œuvre dans un but intentionnel par l’assuré de tromper l’assureur et d’en tirer profit, celui-ci peut demander la nullité du contrat. Il n’y aura dans ce cas pas d’intervention et pas d’indemnisation dans le sinistre déclaré. L’assuré risque par ailleurs de se voir fiché dans le fichier Datassur comme fraudeur.  Cela peut entraîner des conséquences comme la difficulté de trouver un nouvel assureur. Dans tous les cas, c’est l’assureur qui devra prouver la mauvaise foi de l’assuré et/ou la tentative de fraude (par des aveux p.ex.). La présomption de fraude ne peut donc suffire.

Exemple :
Un assuré fait assurer son véhicule en omnium complète pour une valeur de 30.000€.  Par exemple en prétextant le choix d’une finition de luxe et l’ajout de nombreuses options. En sachant que sa valeur l’achat ne s’élève qu’à 15.000€ (modèle de base, finition standard). Quelques mois plus tard, l’assuré avoir retrouvé son véhicule incendié. Il demande une indemnisation conformément à ce que son contrat prévoit. L’expertise démontre la surassurance du véhicule sur base de preuves irréfutables. Il établit de cette manière la tentative de fraude de l’assuré. L’assuré ne recevra aucune indemnisation de la part de son assureur si la fraude est prouvée.

La surassurance non frauduleuse

surassuranceS’il n’y a pas mauvaise foi de la part de l’assuré, ni tentative de fraude ou de tromper l’assureur en vue de s’enrichir illicitement. Le contrat sera valable et l’assureur devra intervenir dans le sinistre déclaré et payer une indemnisation à l’assuré. Toutefois, l’indemnisation ne sera calculée que sur base de la valeur réelle du bien assuré. Sauf preuve du contraire, l’assureur n’a pas commis de faute et il pourra garder les primes échues (et injustement plus élevées). L’assureur devra adapter le contrat à la demande de l’assuré au plus tôt à partir de la date à laquelle il a eu connaissance. Au plus tard à partir de la prochaine échéance du contrat de son client.

Exemple :

Le client fait assurer son véhicule en omnium pour une valeur de 12.100€ alors qu’il ne vaut que 10.000€. Le client, de bonne foi, a compris qu’il devait assurer la valeur réellement payée pour son véhicule. Et non uniquement la valeur hors TVA comme cela se fait généralement auprès de tous les assureurs. L’assuré a agi en toute bonne foi et cela ne pourra s’assimiler à une tentative de fraude. Le client ne sera toutefois dédommagé que sur base d’un calcul effectué sur le montant correct de 10.000€.  Une dégressivité au vu de l’âge du véhicule au moment de l’accident est appliqué pour l’omnium. L’assuré pourra réclamer à son assureur la mise en conformité de son contrat et le réajustement du montant assuré dans son contrat.

Notre conseil :
Lorsqu’il vous est demandé de renseigner la valeur de votre véhicule, munissez-vous de vos factures d’achat originales. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, veillez lors de son achat à demander au vendeur une copie de la facture. Ou alors… renseignez-vous auprès d’un concessionnaire de la marque automobile. Et dans tous les cas, ne tentez pas de frauder, le jeu n’en vaut pas la chandelle !

 

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