Manœuvres simultanées



Assurance auto AXA

On parlera de manoeuvres simultanées dans le cas où les 2 conducteurs impliqués dans l’accident font chacun une manœuvre.

On parlera alors de « torts partagés » ou 50/50. En effet, chacun effectuant une manœuvre fautive en relation causale avec l’accident, il est normal que chacun ait sa part de responsabilité dans l’accident.

Sont notamment considérées comme manœuvres au vu du Code de la Route :

  • changer de bande de circulation ou de file
  • traverser la chaussée
  • quitter un emplacement de stationnement
  • déboucher d’une propriété riveraine
  • effectuer un demi-tour
  • effectuer une marche arrière

Exemples de manoeuvres simultanées :

1. Les 2 véhicules sortent en même temps d’un stationnement de parking

manoeuvres simultanées

2. Un véhicule recule tandis que l’autre fait-demi-tour

manoeuvres simultanées 2

 

Application de la priorité de droite

Pour estimer les responsabilités lorsque 2 conducteurs font un accident en effectuant une manœuvre simultanée, les tribunaux appliquent la règle de priorité de droite énoncée à l’article 12.3.1. du code de la route qui stipule que tout conducteur doit céder le passage à ceux qui viennent de sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de la droite vient d’une direction interdite.

Cette règle doit être appliquée en fonction de la direction dans laquelle les conducteurs circulent au moment de ces manœuvres. Néanmoins, il appartient au juge d’apprécier si lors de l’accident, un des véhicules venait de la droite par rapport à l’autre en fonction de la direction prise par les véhicules impliqués.