Non-respect de panneaux de signalisation en cas d’accident



Assurance auto AXA

Panneaux de signalisation

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident.

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident.

Article 5 du Code de la Route. Force obligatoire de la signalisation routière. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.

A. Véhicule venant d’une rue à sens unique

Une rue en sens unique est une rue qui impose aux conducteurs de rouler dans un seul sens. Prendre cette rue en contresens constitue donc une faute. Le véhicule A circule en sens interdit signalé par un panneau réglementaire C1. Le véhicule A est donc en tort.

B. Panneaux cédez le passage

Les deux véhicules sont à l’approche d’un carrefour. Le véhicule « A » doit céder le passage au véhicule venant à sa droite, au vu de la présence d’un panneau B1, B5 ou B17.

Panneau/signal B1= Céder le passage

Cédez le passage

Panneaux de signalisation: panneau B5= Marquer l’arrêt et céder le passage

code de la route STOP

Panneaux de signalisation: signal B17= Carrefour où la priorité de droite est applicable

Code de la route priorité de droite

Responsabilités en cas de non respect des panneaux de signalisation

En vertu des articles 12.3.1 et 12.5 du Code de la Route, le véhicule qui vient de droite dans un carrefour (hormis autre signalisation) est donc prioritaire sur le véhicule venant de sa gauche.

Lire également:  Route dégradée ou abîmée: qui est responsable en cas d'accident ?

Cette priorité de droite est en outre accentuée par la présence de panneau de signalisation B1, B5 ou B17. Ici, le véhicule « B » est donc prioritaire sur le véhicule « A ».

Art 12.3.1. Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit.

Art 5. Force obligatoire de la signalisation routière. Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.