Quelles sont les obligations de l’assureur vis à vis de l’assuré?



Assurance auto AXA

Les obligations de l’assureur sont simples et peuvent se résumer à deux aspects :

Obligations d’informer le client et délivrer les documents relatifs au contrat

    • Informer l’assuré de ses obligations, du contenu des garanties, mais aussi le conseiller des décisions les plus/moins opportunes à prendre concernant son contrat (notamment utilité de souscrire à telle ou telle garantie par exemple).
    • Obligations de fournir à l’assuré les documents relatifs au contrat. Afin qu’il ait ainsi une connaissance nécessaire des conditions de son contrat et afin qu’il puisse être en ordre d’assurance. Citons notamment la délivrance de :
      • un exemplaire du contrat
      • des conditions générales du contrat
      • des conditions particulières du contrat
      • un avis de paiement
      • la preuve d’assurance (p.ex. carte verte ou attestation de sinistralité)

Obligations de l’assureur d’intervenir en cas de sinistre

obligationsEgalement, parmi les obligations de l’assureur, mentionnons que dès à partir du moment où le contrat du client est en ordre (donc qu’il n’a ni été suspendu, ni été résilié selon les formes et délais requis), l’assureur est tenu de délivrer sa prestation au cas où le risque prévu au contrat venait à se produire.

La prestation peut prendre la forme :

  • du paiement d’un montant (p.ex. indemnisation envers une victime)
  • ou d’un service à fournir (p.ex. remorquage d’un véhicule)

C’est d’ailleurs le plus souvent cette partie qui pose problème pour un assuré car c’est à ce moment-là que l’on peut juger de la qualité d’un assureur :

  • Le sinistre est-il bien géré ?
  • L’assureur veille-t-il bien à mes propres intérêts ?
  • L’indemnisation est-elle correctement effectuée ?
  • Le délai de remboursement est-il correctement et/ou raisonnablement respecté ?
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En cas de litige avec votre assureur, il est possible de demander répartions des dommages si vous pensez être dans votre droit.