Radiation d’une plaque d’immatriculation auprès de le DIV



Assurance auto AXA

La radiation d’une plaque d’immatriculation se fait en principe si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre. Ilil est conseillé de retourner la plaque d’immatriculation à la DIV pour sa radiation.

En effet, tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance auto.

Seule la plaque d’immatriculation officielle est acceptée pour radiation. Elle est munie d’un sceau et doit se trouver à l’arrière de votre véhicule.

Comment faire pour la radiation d’une plaque d’immatriculation ?

La date de la radiation est la date de réception de votre plaque par les services de la DIV. Si vous ne possédez plus votre plaque d’immatriculation (perte par exemple), vous devez faire une déclaration de perte à la Police. Vous devez également renvoyer à la DIV (endéans les 15 jours à dater du jour de sa délivrance) l’attestation originale fournie (« attestation de dépossession involontaire de la plaque » délivrée par la Police) sur laquelle devra figurer la mention « pour radiation ».

Un avis d’effacement n’équivaut pas à un avis de radiation. Un avis d’effacement signifie que votre numéro de plaque d’immatriculation est immatriculé sous un autre numéro. Cela signifie toutefois que votre plaque d’immatriculation est toujours en votre possession. Vous disposez de 4 mois pour immatriculer un autre véhicule sous ce même numéro de plaque ou le renvoyer à la DIV. Pendant ce délai, la taxe de circulation reste due, de même que généralement la prime d’assurance auto.

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Une fois la plaque radiée, vous recevrez par la poste une attestation de radiation, que vous transmettrez à votre assureur (pour suspension de contrat et remboursement du trop-perçu au vu de la date de radiation). Ce genre de situation peut arriver si vous avez encore l’ancien type de plaque ou si vous changer d’assureur lors de votre de l’achat de votre nouvelle voiture.

Qu’en est-il de la taxe de circulation ?

Un décompte sera effectué par le SPF Finances et le trop-perçu vous sera remboursé ultérieurement, également.

radiation

Via le site de la DIV, il vous est possible de vérifier le statut actuel de votre plaque d’immatriculation. Sur le site de la DIV et de mentionner dans le deuxième encart votre numéro de plaque.