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Tag: Constat d’accident

Non-respect de panneaux de signalisation

En vertu de l’article 5 du Code de la Route, chaque automobiliste a l’obligation de respecter les panneaux de signalisation. Le non-respect de ceux-ci les rendront (quasi systématiquement) fautifs au cas où surviendrait un accident. En vertu de ...

Manœuvre et accident

Une manœuvre est un déplacement inhabituel d’un véhicule, qui a pour conséquence de couper ou d’entraver la marche normale des autres usagers de la route. Sont notamment considérées comme manœuvres au vu du Code de la Route : changer de bande ...

Perte de marchandise

Les dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchandise (volontairement ou involontairement) sont fréquents. Voyons quelles sont vos possibilités de recours. A. Règle générale En vertu de l’article 7.3 du Code de la Route, ...

Priorité de droite

Le principe de la priorité de droite est probablement le procédé le plus important au sein du Code de la Route. A défaut de signalisation, c'est en effet cette règle qui prévaudra toujours. Mieux vaut donc la maîtriser à la perfection ! A. Principe ...

Accident de rond-point

Un rond-point est une voie de circulation gravitant autour d’un îlot central sur laquelle la circulation s'effectue dans un seul sens. Le rond-point est signalé par un panneau de signalisation D5 (qui indique le sens giratoire) et les voies d'accès ...

Changement de bande de circulation entre véhicules roulant en sens inverse

En sens inverse, quand deux véhicules se croisent, un accident peut survenir. Souvent cela est dû au fait que l'un des deux véhicules empiète sur la partie de chaussée destinée à l'autre véhicule. Voyons les différentes cas de figure : A. En sens ...

Le principe de la tirette

Depuis le 01/03/2014, il est désormais obligatoire de pratiquer le principe de la tirette. Mais concrètement, en quoi consiste cette pratique ? En quoi consiste le principe de la tirette ? Le principe de la tirette est obligatoire aux endroits où ...

Rétrécissement de chaussée

En cas de rétrécissement de chaussée, un véhicule doit se rabattre inévitablement et un autre véhicule doit céder le passage à ce 1er véhicule. Qui a la priorité ? En quelles circonstances ? Rétrécissement de chaussée sans marquage au sol Le ...

Double changement de bande

Que se passe-t-il en cas de double changement de bande ? Voyons le cas suivant où les 2 véhicules changent de bande en roulant dans la même direction. Les véhicules A et B circulent sur des files/bandes de circulation différentes. Les 2 véhicules ...

Changement de bande de circulation entre véhicules roulant dans la même direction

Les accidents lors de changement de bande sont fréquents. La responsabilité incombe à celui qui change de bande très logiquement mais encore faut-il que cela apparaisse très clairement sur le constat et que cela soit valablement retranscrit. Voyons ...

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